1. Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de Geo-tp. Ces conditions font patries intégrantes du contrat.

2. Obligations des Parties :

2.1 Obligations de Geo-tp :
Geo-tp s’engage à remplir sa mission conformément aux règles de l’art et aux stipulations du contrat, en tenant compte des documents et informations fournis par son client.
Geo-tp ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des fautes commises par son client.
Dans le cadre de sa mission, Geo-tp s’engage à signaler à son client toute anomalie ou
dysfonctionnement nécessitant son intervention et à formaliser par écrit les conseils, mises en garde, avis relatifs à sa mission.

2.2 Obligations du client :
Le client doit définir les contraintes spécifiques au Projet. Elle définira notamment les risques liés à la sécurité et à la protection de la santé des personnes.
Le client s’engage à fournir gratuitement à Geo-tp l’ensemble des documents et
informations nécessaires à sa mission et à en faciliter la recherche et l’obtention auprès des tiers détenteurs.
Le client devra répondre aux questions de Geo-tp et/ou donner son approbation aux
propositions faites par Geo-tp.
Le client veillera à ce que rien ne se produise qui puisse entacher l’indépendance de
Geo-tp.
De manière générale, le client s’engage à coopérer de bonne foi et sans réserve avec Geo-tp, afin de lui permettre de réaliser les Prestations objet du Contrat dans les meilleures conditions.

3. Devis :
Le client est tenu de faire parvenir à Geo-tp ses attentes, ses contraintes, ses conditions de travail ainsi que tous renseignements requis, notamment ceux destinés au service comptable.

4. Réservation - Acompte :
Les commandes ne sont définitives que lorsque le devis est :

1. Accepté sans réserve et retourné par courrier ou E-mail, signé et  précédé de la mention lu et approuvé, à l’adresse mentionnée ici, dans les 15 jours suivant la date d’envoi de ce dernier. Passé ce délai,  Geo-tp disposera des dates retenues sans autre préavis ni dédommagement quelconque.
2. Accompagné d’un acompte de 30% du devis.

Le versement d’acompte et la réservation des dates de la prestation feront l’objet d’une confirmation écrite de la part de Geo-tp à titre d’accusé de réception.
En cas de non-paiement de l’acompte. Geo-tp se réserve le droit d’annuler la prestation comme indiquée ci-dessus.

5. Facturation et Règlement :
Le client s'engage à payer comptant le prix des prestations, par chèque ou virement bancaire, dans les 15 (quinze) jours suivant la date de facturation.
Pour des prestations dont la durée serait supérieure à 1 mois, Geo-tp émettra une facture mensuelle réglable dans les 15 (quinze)  jours suivant sa réception.
A défaut de règlement aux dates convenues, Geo-tp se réserve la faculté de suspendre l'exécution de ses prestations jusqu'à complet paiement, sans que cette suspension puisse constituer, notamment une faute de nature à engager sa responsabilité, ou donner lieu à une quelconque remise ou indemnité au profit du client et/ou de son mandataire.
En outre, toute somme non payée, à compter de la date d'exigibilité de la facture, entraînera l'application de plein droit, sans mise en demeure préalable, de pénalités de retard dont le taux sera celui de la Banque Centrale Européenne (+ 7 points).

6 - Assurances
Les responsabilités civiles exploitation professionnelle de GEO-TP sont couvertes par le client.
Le client devra fournir L’attestation d’assurance correspondante.

7. Annulations :
Le Contrat est conclu intuitu personae entre les Parties. Par conséquent, les Parties s’engagent
à ne pas céder à un tiers, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du
Contrat, sans l’accord préalable écrit de l’autre Partie.
Toute annulation par le client d’une prestation acceptée entraîne, qu’elle qu’en soit la cause, la perte de l’acompte à titre d’indemnité forfaitaire.
Toute annulation par Geo-tp d’une prestation acceptée entraîne la restitution de l’acompte majoré, sauf accident, de 10% à titre d’indemnité forfaitaire.

8. Les  déplacements :

8.1 En France :
Une estimation des déplacements est faite avec le client. Ces derniers sont inclus dans le devis sauf accord écrit préalable entre les parties.

8.2 A l’étranger :
Pour des missions devant être supérieur à un mois, Geo-tp prévoit un retour en France tous les mois.
Sont inclus dans le devis sauf accord écrit préalable entre les parties.
Les billets d’avion et/ou de train ainsi que les frais de location d’un véhicule, pour les nécessités de la prestation.
Un trajet aller retour par mois.
Les frais de visa, droits d’entrés et/ou autres taxes applicables au pays.
Les frais d’hébergement et de repas.
Si pour des raisons pratiques le client désire prendre à sa charge des éléments cités ci-dessus, il doit en référer, par courrier, à Geo-tp afin que les éléments concernés puissent être exclus du devis.

9. Attribution de juridiction :
Tout différend ou sujet notamment de l’application des présentes conditions générales et de leur  interprétation, de leur exécution et des contrats conclus par Geo-tp, ou au paiement du prix, sera porté devant le Tribunal de commerce du siège de Geo-tp, quel que soit le lieu de commande, de livraison, et du paiement et le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeur.

10. Droit applicable :
Toute question relative aux présentes conditions générales ainsi qu’a l’exécution du contrat, sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit.